|
Le programme de travail comprend 4 tâches techniques et une tâche de communication.
(La coordination du projet fait l'objet d'une tâche non décrite ici).
 |
Tâche 1 |
Cadrage des objectifs et de l’étendue de l’évaluation |
|
Tâche 2 |
Définition d’une méthode d’évaluation des impacts |
|
Tâche 3 |
Test de protocoles et acquisition de données complémentaires |
|
Tâche 4 |
Etudes de cas, interprétation et recommandations |
|
Tâche 5 |
Valorisation des résultats |
Tâche 1 - Cadrage des objectifs et de l'étendue de l'évaluation
Il s'agit d’analyser l’état des initiatives internationales, européennes et nationales en matière d’évaluation environnementale des technologies en mettant particulièrement en lumière les objectifs politiques, économiques et/ou environnementaux ayant présidé à ces initiatives.
Cette première tâche produira également un aperçu exhaustif sur le développement des technologies de pré-traitement des déchets non dangereux, classées selon un critère de «disponibilité» opérationnelle (commercial, démonstration, pilote) en accompagnement (actif ou réactif) au développement des filières. Le projet inclut a priori l’ensemble des technologies de pré-traitement, La définition du cadre de l’évaluation permettra de préciser où s’arrête le pré-traitement des déchets, en particulier dans le recyclage de flux spécifiques comme les VHU ou les DEEE.
L’objectif de cette tâche 1 est de définir au mieux le cadre et la portée de l’évaluation selon les buts recherchés (vérification des performances environnementales, analyse du caractère durable et planification) et les technologies considérées. Les exigences de rigueur scientifique de l’évaluation, la prise en compte des incertitudes, la nécessité de mesures, et au final son coût global dépendent de la définition de ce cadre.
Elle est subdivisée en trois sous-tâches :
- Sous-tâche 1.1 - Analyse des politiques en faveur des «technologies environnementales».
il s’agira en particulier d’établir le contour du contenu souhaitable de l’évaluation des performances environnementales en fonction des objectifs politiques dans lesquels elle est effectuée. La liste des pré-requis pour une méthode de vérification des performances environnementales d’une technologie (dans un contexte de promotion des innovations par exemple) peut différer notablement de la liste des pré-requis pour une méthode d’appréciation de ces performances dans un contexte de développement durable (planification par exemple). Dans la gestion des déchets en particulier, la mise en œuvre des politiques de prévention, recyclage, limitation de la mise en décharge, responsabilité du producteur s’accompagne souvent de mesures financières dont on cherchera à qualifier les déterminants dans une optique globale de cycle de vie des produits. Cette analyse permettra de mieux mettre en lumière les spécificités de l’appréciation et de faire ressortir les indicateurs clé à fournir dans différents contextes politiques.
- Sous-tâche 1.2 - Les technologies de pré-traitement, contraintes et opportunités.
Cette sous-tâche vise à définir différentes «catégories» de technologies dans le pré-traitement des déchets. Chaque «catégorie» doit être définie de manière à pouvoir lui appliquer des «règles de calcul» harmonisées. Cette définition a un fondement similaire aux PCR (Product Category Rules) de l’ISO 14025 (Environmental Product Declaration). D’autre part, une réflexion sur une classification en «niveau de développement commercial» sera menée pour identifier les contraintes spécifiques de l’évaluation des technologies «innovantes». Dans cette définition doit aussi intervenir une réflexion sur l’extension fonctionnelle des technologies : l’usine de compostage par exemple doit-elle être dissociée du «procédé-sol» sur lequel on étend le compost ?
-
Sous-tâche 1.3 - Le cadre des évaluations.
La synthèse des analyses précédentes est reprise dans un «rapport de positionnement» qui définit le cadre, les enjeux, les méthodes de l’évaluation environnementale des technologies de pré-traitement des déchets ainsi que les limites de ces méthodes et les freins à leur diffusion. Cette sous-tâche s’intéressera en particulier aux modes de restitution des résultats de l’évaluation. Elle s’appuiera sur les résultats des projets européens en cours sur la vérification des performances en vue de faciliter l’accès au marché pour les écotechnologies innovantes (PROMOTE, Eurodemo, TestNet et AirTV), sur les travaux de l’UNEP sur «l’Environmental Technologies Assessment» (EnTA) qui propose un processus d’obtention de consensus via en particulier des formations dédiées aux divers acteurs (producteurs, bureaux d’études, décideurs) et sur la consultation du «comité d’utilisateurs» constitué lors du lancement du projet. Il s’agira à partir de l’analyse de ces exemples et consultations, de détailler, selon le cadre et les objectifs de l’évaluation, le contenu du rapport et l’intérêt de divers modes de communication des résultats (réseaux, formations, appui à la normalisation,…).
Produit livré : un rapport précisant les méthodes pratiquées pour d’une part le test et la vérification de performances des technologies et d’autre part la qualification «écologique» des technologies dans un contexte de développement durable. Ce rapport contient trois chapitres : une analyse des besoins en critères environnementaux des politiques existantes en faveur des écotechnologies, une classification des technologies en catégories similaires du point de vue de leur évaluation environnementale et en niveau de développement opérationnel, et enfin une synthèse qui définit le cadre et les enjeux de l’évaluation des technologies.
|
